Conditions générales
Article 1 : Éthique et code de déontologie.
- Tout accord passé entre Le Client et La Prestataire sera confidentiel.
La Prestataire est tenue au secret professionnel, et ne divulguera à quiconque, le nom de ses clients et tout ce qui se rapporte à eux, ni la teneur du travail demandé.
- Toute information communiquée à la Prestataire, ne sera vu que par elle-même et ne sera jamais vendue, cédée ou transmise à une tierce personne. Sauf avis contraire du Client.
- Aucune donnée dite « Sensible » ne sera jamais demandée.
- Si le travail demandé requiert l’aide d’un autre spécialiste, la Prestataire vous guidera vers le professionnel compétent.
- La Prestataire se réserve le droit de refuser tout travail en contradiction avec ses propres valeurs, ainsi qu’avec la loi. Si elle ne peut pas vérifier ce qu’on lui demande, seule la responsabilité du Client sera engagée.
Article 2 : Droits et propriétés.
Narration
- Tout travail effectué par la Prestataire est et reste sa propriété intellectuelle.
- Sauf avis contraire de la part du Client par lettre recommandée, la Prestataire se réserve le droit d’utiliser le travail effectué pour le compte du Client, à des fins d’exemples et/ou de publicité. La plupart du travail sera mis en ligne sur le site internet de l’Entreprise La Voix et les Mots, sur youtube et/ou autres réseaux sociaux ou plateforme se rapportant à son travail.
- Un contrat sera signé pour chaque prestation demandée. Si Le Client souhaite apporter une modification en cours de contrat, un avenant y sera adjoint.
Article 3 : Tarifs et paiements.
- 40 euros les 10 minutes.
- 250 euros TTC l’heure enregistrée et finalisée.
(L’Entreprise ne facture pas la TVA)
N’hésitez pas à me contacter pour me faire part de votre projet, afin d’étudier ensemble ce que nous pouvons faire. Si le travail demandé requiert d’autres options ou s’il est très particulier, un surplus tarifaire pourrait être appliqué.
- Un acompte de 30 % du temps estimé au projet est demandé à la signature du contrat. Si le Client se désiste sans raison valable, alors que le travail est déjà en cours, cette somme ne sera pas restituée au Client. N’hésitez pas à contacter la Prestataire, si vous rencontrez le moindre problème.
Le paiement du solde sera effectué une fois le travail terminé et avant que ce dernier soit envoyé au Client.
- Une remise est accordée aux étudiants et aux personnes en situation de précarité, en fonction de leur situation et de leurs besoins.
- Le Client ainsi que la Prestataire peuvent mettre fin à tout moment au contrat.
Si la rupture est du fait du Client et que ce dernier ne donne aucune raison valable, les 30 % versés à la signature du contrat serviront de dédommagement à la Prestataire pour le temps passé au travail déjà effectué.
Si la rupture du contrat vient de la Prestataire pour des raisons médicales ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté, elle s’engage à rembourser Le Client, des sommes qu’il aura déjà versées, sans autre dédommagements.
- Les modes de paiements acceptés sont :
Les virements bancaires, les espèces, les florains.
Article 4 : Les supports.
- Pour un travail plus rapide, le Client Privilégiera d’envoyer ses documents par mail ou Drive.
- Le travail terminé sera envoyé par mail et par Drive, sous forme de bande son pour la narration.
Article 5 : Cession de droit.
- Le droit moral de la Narratrice étant incessible, il ne peut pas être cédé à un tiers, ni négocié financièrement. Il est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (Article L.121-1 du CPI)
Article 5 : RGPD.
En faisant appel à l’Entreprise La Voix et les Mots, le client consent au traitement de ses données personnelles. L’Entreprise est gérée par une seule et même personne, Fabienne LEMONNIER, qui y a accès, pour vous identifier et ainsi pouvoir remplir les documents administratifs afférent au contrat.
Aucune de ces données ne sera communiquées à autrui.
